Instruction du 27/03/1919
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Instruction pour l'application du décret du 27 mars 1919, relatif à l'attribution d'une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 17 du 01/09/1919 à la page 301 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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