Décret du 23/06/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 23 juin 1919 complétant l'article 1er du décret du 2 juillet 1913, relatif aux secrétariats généraux des colonies et portant révision du traitement des secrétaires généraux de 1re classe de l'ancienne formation, encore en exercice (Arrêté de promulgation du 18 août 1919)

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 17 du 01/09/1919 à la page 308 dans la partie Décrets
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