Arrêté du 12/08/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 août 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1919, et un rôle supplémentaire de la perception de Tubuai-Raivavae, pour l'année 1918

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 17 du 01/09/1919 à la page 311 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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