Décret du 14/06/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 14 juin 1919 relatif aux tarifs de solde des militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 5 septembre 1919)
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 18 du 16/09/1919 à la page 331 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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