Arrêté du 12/08/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 août 1919 créant, dans les Etablissements français de l'Océanie, un cadre de plantons

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 18 du 16/09/1919 à la page 334 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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