Arrêté du 09/09/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 9 septembre 1919 fixant le taux des indemnités annuelles de représentation allouées aux chefs d'arrondissements et de districts des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 18 du 16/09/1919 à la page 336 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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