Arrêté du 25/06/1919
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 25 juin 1919 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pendant l'année 1917
Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 19 du 01/10/1919 à la page 352 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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