Décision du 17/09/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 17 septembre 1919 instituant une commission chargée d'examiner les moyens susceptibles de créer des ressources nouvelles au budget

Paru in extenso au Journal Officiel 1919 n° 19 du 01/10/1919 à la page 353 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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