Arrêté n° 8557 MLA du 21/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8557 MLA du 21 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 3) à détacher de la terre dénommée "Propriété H.-Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de Mme Marlène Titaina Taiarui
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 52 du 29/10/2013 à la page 10363 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 254 MLA du 09/01/2014

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