Arrêté n° 586 du 18/12/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 586 du 18 décembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriihaupapa a Natu, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1918 n° 1 du 01/01/1918 à la page 505 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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