Arrêté n° 592 du 22/12/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 592 du 22 décembre 1917 autorisant M. Berder à ouvrir un hôtel-restaurant à Papeete, quai du commerce, dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 décembre 1901

Paru au Journal Officiel 1918 n° 1 du 01/01/1918 à la page 505 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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