Loi du 12/07/1916
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 2 du 15/01/1918 à la page 520 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel