Arrêté du 28/12/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 28 décembre 1917 réglementant le contrôle de la distribution de l'eau des aiguades de Papeete aux navires et fixant les taxes à percevoir à cet effet

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 2 du 15/01/1918 à la page 520 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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