Arrêté du 15/01/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 15 janvier 1918 autorisant la commune de Papeete à déposer au trésor une provision de 22.000 francs pour remboursement au service local d'une avance faite sur son compte : "Provision", paiement en France de diverses dépenses communales

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 2 du 15/01/1918 à la page 522 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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