Décision n° 1 du 02/01/1918
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1 du 2 janvier 1918 admettant plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Paru au Journal Officiel 1918 n° 2 du 15/01/1918 à la page 523 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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