Décret du 30/08/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 30 août 1917 portant règlement en exécution de l'article 20 de la loi du 7 juillet 1900, sur les pensions des veuves et des enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 536 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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