Décret du 30/08/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 30 août 1917 portant règlement en exécution de l'article 20 de la loi du 7 juillet 1900, sur les pensions des militaires indigènes des troupes coloniales (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 538 dans la partie Décrets
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