Décret du 30/08/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 30 août 1917 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1916) (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 540 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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