Décret du 05/10/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 5 octobre 1917 modifiant le décret du 6 avril 1900, relatif à l'organisation du personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 540 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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