Arrêté du 06/10/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 6 octobre 1917 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915, autorisant l'exportation des brais de résine et de la colophane à destination de certains pays (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 541 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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