Arrêté du 06/10/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 6 octobre 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 541 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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