Arrêté du 08/10/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 8 octobre 1917 abrogeant, en ce qui concerne le marc de pommes, les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1917 (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 542 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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