Arrêté du 29/10/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 29 octobre 1917 rapportant, en ce qui concerne le marc d'olives, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 543 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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