Loi du 01/10/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 3 du 01/02/1918 à la page 543 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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