Arrêté n° 50 du 01/02/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 50 du 1er février 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Marea a Ruru, aux fins de mariage

Paru au Journal Officiel 1918 n° 4 du 15/02/1918 à la page 565 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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