Décision n° 54 du 04/02/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 54 du 4 février 1918 désignant les membres de la commission chargée d'élaborer les projets d'arrêtés à soumettre à l'examen du conseil d'administration et à la sanction ministérielle en ce qui concerne le régime des taxes minières à mettre en vigueur dans la colonie

Paru au Journal Officiel 1918 n° 4 du 15/02/1918 à la page 565 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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