Décret du 30/11/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 30 novembre 1917 portant prohibitions de sortie dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 5 du 01/03/1918 à la page 576 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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