Décret du 07/12/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 7 décembre 1917 modifiant le traitement de parité d'office attribué aux receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 5 du 01/03/1918 à la page 577 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


