Décret du 14/12/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 14 décembre 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des algues, lichens, mousses et varechs de toute espèce (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 5 du 01/03/1918 à la page 580 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


