Décret du 17/08/1897

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 17 août 1897 rendant exécutoire dans les colonies la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine, et portant règlement d'administration publique (Arrêté de promulgation du 5 juillet 1899)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 5 du 01/03/1918 à la page 582 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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