Décret du 01/01/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 1er janvier 1918 approuvant un arrêté du gouverneur prohibant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 4 mars 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 6 du 15/03/1918 à la page 600 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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