Arrêté du 10/08/1917

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 10 août 1917 interdisant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 6 du 15/03/1918 à la page 600 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Approuvé par : Décret du 01/01/1918

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