Décret du 28/12/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 28 décembre 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 6 du 15/03/1918 à la page 603 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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