Loi du 02/01/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 2 janvier 1918 relative au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1919 (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 6 du 15/03/1918 à la page 603 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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