Arrêté du 08/01/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 8 janvier 1918 portant règlement, pour exécution du décret du 30 août 1917, sur les pensions des veuves et des enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 6 du 15/03/1918 à la page 606 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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