Décret du 29/12/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole, détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 8 du 15/04/1918 à la page 638 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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