Arrêté du 21/01/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 21 janvier 1918 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 8 du 15/04/1918 à la page 643 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel