Arrêté du 28/01/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 28 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne les peaux de lapin brutes, les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 8 du 15/04/1918 à la page 643 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


