Décret du 30/01/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 30 janvier 1918 étendant à toutes les élections à faire aux colonies l'ajournement prévu par la loi du 31 décembre 1917 (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 8 du 15/04/1918 à la page 643 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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