Décret du 05/02/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 5 février 1918 rapportant, en ce qui concerne l'hyposulfite de soude, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 8 du 15/04/1918 à la page 645 dans la partie Décrets
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