Arrêté du 31/10/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 31 octobre 1917 allouant un supplément temporaire de traitement, en raison de la cherté de la vie, au personnel des Etablissements français de l'Océanie, présent dans la métropole (Arrêté de promulgation du 26 avril 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 9 du 01/05/1918 à la page 667 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente