Décret du 04/12/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 4 décembre 1917 relatif aux réquisitions civiles aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 9 du 01/05/1918 à la page 667 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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