Arrêté du 16/04/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 16 avril 1918 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Makatea, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884, rendue applicable dans la colonie par le décret du 8 janvier 1905

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 9 du 01/05/1918 à la page 669 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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