Arrêté du 19/04/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 19 avril 1918 ouvrant un crédit supplémentaire de 11.000 francs au titre du service local, exercice 1918, chapitre 6, article 4 : "Enregistrement"

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 9 du 01/05/1918 à la page 671 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Approuvé par : Décret du 02/07/1918

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