Arrêté du 19/04/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 19 avril 1918 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions diverses de la colonie pour les années 1918, 1917 et 1916

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 9 du 01/05/1918 à la page 672 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente