Arrêté n° 782 PR du 25/10/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 782 PR du 25 octobre 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 règlementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 53 du 01/11/2013 à la page 10477 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013 (texte abrogé)

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