Décret du 08/02/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 8 février 1918 modifiant le décret du 15 septembre 1904, portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 10 du 15/05/1918 à la page 686 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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