Décret du 15/02/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 15 février 1918 relatif à l'allocation d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires à solde mensuelle (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 10 du 15/05/1918 à la page 689 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret du 23/04/1918

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