Décret du 17/10/1917

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 17 octobre 1917 réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales existant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 11 du 01/06/1918 à la page 715 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret du 23/02/1918

    • Page précédente