Décision du 23/05/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 23 mai 1918 fixant les dates des audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1918

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 11 du 01/06/1918 à la page 729 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Erratum : Décision du 23/05/1918

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